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QUELLES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES POUR CONSTRUIRE UNE PISCINE ?
Les piscines extérieures d’une surface de bassin inférieure à 10m2 ne sont pas soumises à cette obligation. La Déclaration Préalable est obligatoire pour les piscines dont la surface de bassin est comprise entre 10 et 100m2.
1. Pourquoi une Déclaration Préalable de Travaux pour construire une piscine ?
La DPT (Déclaration Préalable de Travaux) a pour objectif d’obtenir une autorisation administrative de travaux auprès de votre mairie pour la réalisation de votre piscine.
Une DPT qui n’est pas faite dans les règles de l’art peut engendrer soit un retard d’un mois des travaux, soit un refus complet du projet piscine.
2. Les différentes étapes de la Déclaration Préalable de Travaux
3. Constitution du dossier
Les éléments suivants sont nécessaires à la bonne constitution de votre dossier :
- Formulaire Cerfa n°13703*07 (seul formulaire permettant de déclarer à la fois un projet de construction et également dans le même temps un projet de division de terrain ou un changement de destination des sols)
- Informations relatives à la parcelle de terrain concernée par le projet
- Un plan cadastral de la situation du terrain (échelle 1/200)
- Un plan de masse extrait du cadastre (échelle 1/200)
- Plans de coupes perpendiculaires du terrain et de la construction
- Photographies du terrain et maison concernés en environnement proche et lointain
- Photographie aérienne de la parcelle (Google Earth)
- Notice simplifiée de votre projet
4. Modalités du dépôt
Cette liasse doit être remise en 3 exemplaires complets à la mairie du lieu d’implantation de la piscine.
Enfin, vous devrez transmettre :
- 1 dossier supplémentaire si le terrain est situé en périmètre protégé au titre des monuments historiques,
- 1 dossier supplémentaire si le terrain est situé dans un site classé, inscrit ou une réserve naturelle,
- 2 dossiers supplémentaires si le terrain est situé au cœur d’un parc national.
Exemple de Piscinelle de 10m² exemptée de formalitées administratives.
Découvrir les piscines sans autorisation
Dernière mise à jour le 06/12/2021